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DEEPER - CONDITIONS GÉNÉRALES DE

1. TOUT D’ABORD, PERMETTEZ-NOUS DE NOUS PRESENTER

Nous sommes UAB Deeper (ci-après dénommée « Deeper »,« nous »), numéro d’identification de personne morale : 302749154, adresse : Antakalnio g. 17, LT-10312 Vilnius, Lituanie. Nous sommes créateurs et propriétaires des Sites internet suivants : http://deepersonar.com, http://maps.fishdeeper.com, https://www.fishdeeper.com, (ci-après dénommés le « Site ») et de diverses Applications mobiles créées par Deeper (ci-après communément dénommées l’« Application ») ainsi que des sonars et d’autres produits (ci-après dénommés « Produits »).

Les présentes Conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions ») constituent un accord entre vous et Deeper et déterminent votre utilisation du Site et de l’Application. En plus, le Site et l’Application font partie intégrante de certains de nos Produits et permettent d’utiliser certaines de leurs fonctionnalités.

Les « Entreprises affiliées » mentionnées dans ces Conditions englobent les propriétaires, les entreprises contrôlées, les entreprises affiliées, les dirigeants, les administrateurs, les fournisseurs, les partenaires, les sponsors et les annonceurs ainsi que toutes les parties impliquées dans la création, la production et la présentation des Produits, du Site et de l'Application, ainsi que du contenu qui y est accessible.

L’acceptation des ces Conditions implique la conclusion de l’accord avec Deeper établissant, à la fois, nos et vos droits, les obligations et les responsabilités. De plus, toutes les autres conditions et politiques éventuelles (par exemple, les notices d’utilisation de différents Produits) élaborées et vous communiquées par Deeper ou incorporées dans ces Conditions sous forme de références font partie intégrante de l'accord.

Aussi, Deeper organise périodiquement de divers jeux, des concours, des promotions et d’autres campagnes. Nous tenons à souligner que ceux-ci sont également soumis à des Conditions distinctes ; des règles séparées des plate-formes sur lesquelles ils sont organisés peuvent également s’appliquer. Pour cette raison, nous vous invitons donc à en prendre connaissance avant de participer à ces jeux, concours ou promotions.

En outre, Deeper dispose d'une boutique en ligne pour vendre ses Produits. Nous tenons à souligner que les présentes Conditions ne s’appliquent pas à son activité, elle est est soumise à des conditions d'utilisation distinctes.

Si vous refusez de respecter les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site, l'Application et le contenu qui y est accessible.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes les éventuelles questions, nos coordonnées sont indiquées à la fin des présentes Conditions.

 

2. QUELS SONT LES SERVICES FOURNIS VIA L'APPLICATION ET SUR LE SITE ?

De différents services sont fournis par Deeper sur le Site et via l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, les sonars Deeper, la bathymétrie, etc. Vous pouvez trouver la description détaillée des fonctionnalités et des services disponibles sur le Site et via l'Application dans leurs rubriques concernées.

Cependant, vous êtes seul responsable de l’acquisition, à vos frais, de tout le équipement nécessaire à l'utilisation des services, y compris les appareils compatibles : ordinateur, téléphone intelligent, tablette (vous pouvez vérifier la compatibilité ici: https://deepersonar.com/compatibility), et/ou autre. De même, pour bénéficier de certains services spécifiques, vous pouvez avoir besoin d'un accès à Internet (tous les frais associés à cet accès sont à votre charge).

Nous développons constamment de nouvelles technologies et fonctionnalités pour améliorer nos produits et services afin de vous offrir la meilleure expérience possible. Deeper peut modifier et améliorer les présentes Conditions. De plus, nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à la fourniture de tous les services accessibles sur le Site et via l'Application, à tout moment, avec ou sans préavis. Les présentes Conditions sont également applicables à toute nouvelle fonctionnalité qui complète ou améliore les services présents accessibles sur le Site et via l'Application.

Veuillez également noter que dans certains territoires, il peut y avoir des restrictions pour scanner et générer les données bathymétriques dans des plans d'eau spécifiques (par exemple, près de la frontière, etc.). Vous êtes personnellement responsable que le scanner soit utilisé et les données bathymétriques soient générées uniquement dans des zones d'eau où cela est autorisé par la loi, Deeper n'en prend pas la responsabilité.

 

3. AFIN D’UTILISER LES FONCTIONNALITES CONCRETES DU SITE ET DE L’APPLICATION, VOUS DEVEZ CREER UN COMPTE ET/OU TELECHARGER L’APPLICATION 

  • Si vous voulez utiliser l’Application, il faut que vous la téléchargiez depuis App Store ou Google Play et suiviez les instructions d’inscriptions y indiquées ;
  • Si vous voulez utiliser le Site, entrez son adresse dans le navigateur moderne et suivez les instruction d’inscription indiquées ;
  • Si vous voulez créer un compte sur le Site et/ou via l'Application, pour le faire, vous devez saisir vos données, créer un mot de passe et confirmer votre inscription. L’accès au compte sera accordé le moment où vous saisirez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe dans les champs concernés. Une fois le compte étant créé sur le Site, vous pourrez l’utiliser pour l’Application, et vice versa.

Deeper peut refuser d'approuver votre compte ou supprimer votre compte déjà approuvé s'il apparaît que vous avez fourni des informations incorrectes lors de l'inscription et qu'il existe des motifs raisonnables de croire que vous ne respectez pas, en principe, les Conditions de l’utilisation de l'Application ou du Site.

Après avoir accepté les Conditions, une fois l’inscription appropriée est faite, vous aurez l’accès à l'Application et au Site. Vous pouvez également modifier les détails de votre compte sur l'Application et le Site à tout moment. L'inscription à l'Application et au Site est gratuite !

 

4. NOUS NOUS ENGAGEONS A PROTEGER VOS DONNEES

Notez que vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de toutes les déclarations faites et des actes ou omissions commis en utilisant votre mot de passe et votre compte.

Veuillez prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’accès à votre mot de passe et à votre compte par d'autres personnes. Notre personnel ne vous demandera jamais votre mot de passe. Vous ne pouvez pas permettre d’utiliser votre compte aux autres personnes ou de le partager avec elles, et nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement votre compte si vous transférez ou partagez vos données de connexion avec d’autres personnes.

À votre demande, Deeper s'engage à désactiver l'accès à votre compte dans les meilleurs délais. Vous devez nous en informer en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans les présentes Conditions.

 

5. POUR SUPPRIMER VOTRE COMPTE, VOUS DEVEZ FAIRE LE SUIVANT :

informer Deeper par écrit, à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies dans les Conditions ou supprimer votre compte en modifiant les paramètres du compte sur l'Application ou le Site selon les instructions fournies. Nous nous réservons le droit de ne pas approuver votre demande s’il y a une enquête menée relative à vos activités en utilisant l'Application ou le Site. Vous serez informé d’une telle décision par une notification séparée.

En cas de non-respect de ces Conditions, nous pouvons unilatéralement supprimer votre compte à tout moment.

 

6. L’UTILISATION DE L’APPLICATION ET DU SITE EST SOUMISE A QUELQUES EXIGENCES SUIVANTES

Votre utilisation du Site et de l'Application est soumise à toutes les lois et à toute autre réglamentation applicable ; vous êtes seul responsable de vos communications par le biais du Site et de l'Application. En publiant des informations ou en utilisant, de toute autre manière, un service de communication, unchat room, un forum de discussion, un groupe de discussion, une bibliothèque logicielle ou tout autre service interactif qui peut être mis à votre disposition sur le Site ou via l'Application, vous acceptez de ne pas télécharger, partager, publier ou distribuer, de toute autre manière, ou de ne pas faciliter la distribution de tout contenu, y compris des textes, des conversations, des logiciels, des images, des sons, des données ou autres informations qui sont :

  • illégales, menaçantes, insultantes, harcelantes, humiliantes, diffamatoires, trompeuses, frauduleuses, portent atteinte à la vie privée, contiennent des descriptions explicites ou graphiques à caractère sexuel (y compris, mais sans s'y limiter, un langage sexuel de nature violente ou menaçante dirigé contre un autre individu ou un groupe d'individus), ou violent de toute autre manière les présentes Conditions, d'autres règles ou politiques ;
  • qui agressent, harcèlent, humilient ou intimident un individu ou un groupe d'individus sur la base de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la race, de l'origine ethnique, de l'âge ou du handicap ;
  • qui enfreignent tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur, droits de la personnalité ou autre droit de propriété de toute partie ;
  • constituent de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des pourriels ou des courriels en masse (également appelés spamming), des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée ou toute forme de loterie ou de jeu de hasard ;
  • contiennent des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus ou destinés à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou autres informations des tiers ; ou
  • usurpent l'identité d’une personne ou entité, y compris tout notre employé ou représentant.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des informations quelconques téléchargées ou présentées par des tiers utilisant le Site et l'Application. D’habitude, nous ne vérifions pas, ne surveillons pas et ne modifions pas le contenu publié par les utilisateurs des services de communication, chat rooms, forums de discussion, groupes de discussion, bibliothèques logicielles ou de tout autre service interactif qui peuvent accessibles sur le Site ou via l'Application.

Toutefois, nous avons le droit de supprimer, à notre seule discrétion, tout contenu qui, selon nous, n’est pas conforme aux présentes Conditions et à toute autre règle de conduite applicable aux utilisateurs de notre Site et de l'Application, ou qui est nuisible d’une autre façon quelconque, inacceptable ou inexact.

Nous ne sommes pas responsables de la non-suppression ou du retard de supprimer d’un tel contenu. Par les présentes, vous acceptez une telle suppression et renoncez à toute réclamation à notre encontre découlant de cette suppression de contenu. Vous trouverez ci-dessous, dans les présentes Conditions, une liste de procédures à suivre si une partie estime que le contenu publié sur le Site et l'Application enfreint un brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur, droits de la personnalité ou tout autre droit de propriété d'une des parties.

En outre, vous ne pouvez pas utiliser votre compte pour porter atteinte à la sécurité d'un autre compte ou pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à un autre réseau ou serveur. Toutes les rubriques du Site et de l'Application ne sont pas nécessairement accessibles à vous ou aux autres utilisateurs du Site et de l'Application autorisés. Les utilisateurs qui portent atteinte à la sécurité des systèmes ou à celle des réseaux peuvent encourir une responsabilité pénale ou civile.

Vous acceptez que nous puissions, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, supprimer votre compte ou tout autre lien avec notre Site et l'Application en cas de violation de l'une des dispositions ci-dessus. Vous acceptez notre entière coopération dans des enquêtes en matière de non-respect de la sécurité des systèmes ou des réseaux concernant d’autres Sites internet, y compris la coopération avec les autorités répressives dans le cadre d'enquêtes pour des infractions pénales présumées.

7. AVEZ-VOUS DES IDEES POUR AMELIORER L’APPLICATION ET LE SITE ?

Chaque jour, nous faisons des efforts pour vous offrir la meilleure expérience possible, pour cette raison nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires et suggestions (ci-après dénommés « Avis »).

Cependant, en le faisant, vous acceptez que :

  • vos Avis deviennent automatiquement propriété de Deeper sans aucune compensation pour vous ;
  • Deeper puisse utiliser ou diffuser vos Avis à toute fin et de quelque façon que ce soit ;
  • il n'y ait aucune obligation pour Deeper d’examiner les Avis ;
  • il n'y ait aucune obligation d’assurer la confidentialité des Avis.

Si vous souhaitez nous envoyer vos avis, et nous espérons que vous le ferez, nous vous demandons simplement de nous les envoyer en utilisant le formulaire sur https://deepersonar.com/support. Veuillez ne fournir que des Avis concernant les produits ou les stratégies de marketing de Deeper concrets et ne pas partager d'idées dont l’approbation ou l’examen ne sont pas conformes à la politique de Deeper. Pour Deeper, ce n'est qu'une façon de plus pour apprendre comment satisfaire au mieux vos besoins.

Tout Commentaire fourni aux adresses électroniques indiquées sur le Site ou via l’Application, par le biais du Site ou de l’Application ou tout autre support, sera considéré comme non confidentiel. Deeper est libre d'utiliser ces informations sans restriction.

 

8. N'OUBLIEZ PAS QUE CE QUE VOUS VOYEZ DANS L'APPLICATION OU SUR LE SITE EST NOTRE PROPRIETE

Dans les présentes Conditions, les termes « Contenu » et « Informations » désignent toutes les informations, données, communications, logiciels, photos, vidéos, graphiques, musique, sons et autres informations et services que vous pouvez consulter sur notre Site et notre Application. Cela comprend, entre autres, les forums de discussion, le chat et d’autres contenus originaux.

En acceptant ces Conditions, vous êtes d’accord que tout le contenu présenté sur le Site et l'Application est protégé en matière de droits d'auteur, marques, marques de service, brevets ou d'autres droits de propriété, ainsi que par les lois, et que ce contenu est la propriété exclusive de Deeper et de nos sociétés affiliées. Vous ne pouvez utiliser le contenu que de la manière autorisée par nous ou par le fournisseur d’un contenu concret.

Sans notre autorisation écrite préalable ou sans celle du fournisseur d’un contenu concret, à l'exception d'une copie réalisée à des fins personnelles uniquement, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer des documents ou des informations quelconques depuis le Site et l'Application, sous quelque forme ou par quelque moyen que ça soit et vous êtes complètement responsable de l'obtention de cette autorisation avant de réutiliser toutes informations protégées par le droit d'auteur disponibles sur le Site et l'Application. Toute utilisation non autorisée des informations figurant sur le Site et l'Application peut constituer une violation des droits d'auteur, des marques et d'autres lois en vigueur et pourrait engager votre responsabilité pénale ou civile.

Ni nous, ni nos Affiliés ne garantissent ou ne déclarent que l'utilisation des informations publiées sur le Site et l'Application ou obtenues par leur intermédiaire ne portera pas atteinte aux droits des tiers. L’article suivant décrit les procédures à suivre en cas où une partie estime que le contenu publié sur le Site et via l'Application enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, le droit d'auteur, les droits de la personnalité ou tout autre droit de propriété.

Tous les graphiques, icônes, logos et dénominations des services personnalisés apparaissant sur le Site et l'Application sont marques déposées ou bien une autre propriété intellectuelle appartenant à Deeper ou à nos Affiliés ou à leurs propriétaires respectifs. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde le droit d'utiliser les marques déposées, marques de services, logos, icônes, des graphiques quelconques ou les noms de l'un des éléments précités.

 

9. QUE FAIRE SI VOUS ETES TEMOIN D'UNE UTILISATION NON AUTORISEE DE DOCUMENTS ?

Toute communication, des données ou informations, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu recueilli lors de l'utilisation de nos Produits, les scans, les photos, les vidéos, les textes que vous transmettez sur le Site et/ou l'Application ou à nous, que ce soit par courriel, par poste ou par autre moyen, pour quelque raison que ce soit, sera traité comme non confidentiel et libre de droits. Bien que vous conserviez tous les droits sur ces communications ou ces informations, vous nous accordez, ainsi qu'à nos représentants et Affiliés, un droit non exclusif, rémunéré, permanent et mondial de copier, distribuer, afficher, exécuter, publier, traduire, adapter, modifier et utiliser ces informations à toutes autres fins, quelle que soit la forme ou le support (actuellement connu ou non) dans lequel il est utilisé, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation à des fins commerciales et le droit de partager ce matériel avec les tiers.

Veuillez ne pas nous soumettre d'informations confidentielles vous appartenant, sauf un accord écrit contraire. Nous ne sommes pas non plus en mesure d'accepter vos idées ou propositions non sollicitées, veuillez donc ne pas nous les soumettre.

Deeper respecte la propriété intellectuelle des autres et nous vous demandons de faire le même. Si vous ou tout utilisateur du Site et/ou de l'Application croyez (croit) que vos (ses) droits d'auteur, votre (sa) marque déposée ou d'autres droits de propriété ont été violés suite à leur publication sur le Site et/ou l'Application, vous ou l'utilisateur devriez (devrait) envoyer immédiatement une notification aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Pour être efficace, la notification doit comprendre :

  1. une description suffisante de l'œuvre protégée par le droit d'auteur, de la marque ou de tout autre droit de propriété qui, selon vous, a été violé, ou toute autre information suffisante pour spécifier le droit violé ;
  2. une indication des informations qui, selon vous, portent atteinte au droit de propriété intellectuelle fixé par le point 1 ci-dessus ;
  3. des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter (l'adresse électronique est préférable) ;
  4. fournissez, si possible, des informations suffisantes pour nous permettre d'informer le propriétaire/administrateur du Site ou du contenu présumé en infraction (l'adresse électronique est préférable) ;
  5. inclusion de la déclaration suivante : J'estime de bonne foi que l'utilisation des objets protégés par la propriété intellectuelle et décrits ci-dessus comme présumés en infraction n'est pas autorisée par le titulaire du droit de propriété intellectuelle, par son mandataire ou par la loi ;
  6. Inclusion de la déclaration suivante : Je déclare, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que je suis titulaire du droit à l'objet protégé par la propriété intellectuelle, ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé ;
  7. signez votre notification ;
  8. envoyez votre notification écrite à l’adresse suivante :

mandataire désigné en matière de présumées violations :

personne à contacter : UAB Deeper,

adresse : Antakalnio g. 17, LT-10312 Vilnius, Lituanie,

courriel : [email protected]

Vous reconnaissez et acceptez qu'à la réception d'une revendication concernant la violation de la propriété intellectuelle, nous pouvons immédiatement retirer les informations indiquées de notre Site et/ou de l'Application, sans que cela n’engage notre responsabilité envers vous ou toute autre partie. Toutes les revendications de la partie plaignante et de la partie ayant initialement publié les informations seront réglées directement par les parties concernées.

 

10. VOUS POUVEZ EGALEMENT TROUVER DES SITES INTERNET ET DES PUBLICITES DE TIERS SUR LE SITE ET L'APPLICATION 

Le Site et l'Application peuvent vous offrir des liens à d'autres sites Internet, à d'autres applications ou présenter des références à des informations, documents, logiciels, données et services fournis par d'autres parties. Ces Sites peuvent contenir des informations ou des données que certaines personnes peuvent trouver inappropriées ou offensantes.

Ces autres sites et parties ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu de ces sites, ni des erreurs ou omissions liées aux références à d'autres parties ou à leurs produits et services. L'introduction d'un tel lien ou d'une telle référence n'implique pas que nous approuvions le site ou la partie en question, que nous y soyons associés ou que nous donnions une quelconque garantie, expresse ou implicite. Nous vous recommandons de lire attentivement toutes les conditions et autres informations nécessaires qui vous sont présentées par d'autres parties et de les suivre.

Les revendications, plaintes, réclamations, allégations, observations, questions ou demandes de renseignements concernant les services de tiers, l'exécution de ces services, toute autre action ou omission, n'entrent pas dans les limites de notre responsabilité et doivent donc être adressées et présentées directement aux tiers fournissant les services en question.

En outre, vous pouvez trouver des publicités proposées par des tiers sur le Site et l'Application. Toute correspondance ou promotion de ce type, y compris la livraison et le paiement pour les marchandises et les services, et toutes autres conditions, garanties ou déclarations associés à cette correspondance ou promotion, ne concernent que vous et l'annonceur. Nous n'assumons aucune responsabilité et nous n’avons aucune obligation concernant une telle correspondance ou promotion.

 

11. OUI, PARLONS DE VOTRE VIE PRIVEE

Si vous souhaitez vous inscrire sur le Site et l'Application, vous devrez nous fournir vos données à caractère personnel. En le faisant, vous déclarez que toutes les informations nous fournies sont vraies et exactes et que vous vous occupez de la mise à jour de ces informations si nécessaire. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude et de la pertinence des informations que vous nous fournissez, par conséquent, vous êtes responsable de la bonne exécution de cette obligation.

Notre devoir est d'assurer la protection des informations personnelles que vous nous avez fournies. Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Deeper, les informations relatives au marketing direct et les informations sur le Profilage disponibles sur le Site et l'Application.

12. NOUS FAISONS NOS EFFORTS POUR VOUS FOURNIR LES MEILLEURS PRODUITS ET SERVICES, TOUTEFOIS...

Toutes les informations et services sur le Site et l'Application sont fournis tels quels et tels que disponibles, sans aucune garantie.

Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que :

  • les services et informations répondront à vos exigences ;
  • les services et informations seront fournis en permanence, à temps, en sécurité ou sans faute ;
  • les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation des services ou des informations seront efficaces, précis ou fiables ;
  • la qualité des produits, services ou informations acquis ou obtenus par vous sur le Site et via l'Application ou auprès de nos affiliés répondra à vos attentes ou sera exempte d'erreurs ou de défauts.

Le Site et l'Application peuvent contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous pouvons apporter des modifications aux informations et aux services fournis par le Site et l'Application, à tout moment et sans préavis. Les informations ou services sur le Site et l'Application peuvent être vieillis et nous ne nous engageons pas à les mettre à jour. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la pertinence, la suppression, la mauvaise livraison ou la perte des communications des utilisateurs ou des options de personnalisation.

L'utilisation des services, le téléchargement ou toute autre acquisition des informations quelconques par le biais du Site et de l'Application s’effectuent à votre propre discrétion et à vos risques, et vous acceptez d'être le seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant de ces activités.

En utilisant le Site et l'Application, vous pouvez avoir la possibilité d'effectuer des transactions commerciales avec d'autres utilisateurs et vendeurs. Veuillez noter que toutes les transactions relatives aux marchandises ou aux services offerts par une partie, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions d'achat, les conditions de paiement, les garanties, la maintenance et les conditions de livraison relatives à ces transactions, sont convenues uniquement entre le vendeur ou l'acheteur de ces marchandises/services et vous.

Deeper ne donne aucune garantie concernant les transactions exécutées par l'intermédiaire du Site et de l'Application ou en relation avec ceux-ci, vous comprenez et acceptez que ces transactions sont effectuées entièrement à vos propres risques. Toute garantie fournie en relation avec les produits, services, informations ou données disponibles sur ou via le Site et l'Application d'un tiers est fournie uniquement par ce tiers, et non par nous ou par un de nos Affiliés.

Vous comprenez et acceptez que des interruptions temporaires des services fournis par le Site et de l'Application puissent survenir à titre d'événements normaux. Vous comprenez et acceptez, en outre, que nous n'avons aucun contrôle sur les réseaux des tiers auxquels vous pouvez accéder pendant l'utilisation du Site et de l'Application et que, par conséquent, les retards et les perturbations des transmissions d'autres réseaux échappent totalement à notre contrôle.

Veuillez noter que dans certains territoires, l’exclusion de certaines garanties n’est pas permise, en conséquence, quelques-unes des limitations ci-dessous pourraient ne pas s’appliquer à vous.

 

13. LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITE

En aucun cas, nous ou nos Affiliés ne seront responsables envers vous ou un tiers de tout dommage spécial, punitif, accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit, ou de tout dommage quel qu'il soit, y compris, mais sans s'y limiter, celui résultant de la perte de jouissance, de données ou de bénéfices, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et quel que soit le type de responsabilité, découlant de ou en relation avec l'utilisation du Site et de l'Application ou de tout Site référencé ou lié au Site et à l'Application.

De plus, nous ne sommes en aucun cas responsables des marchandises et services de tiers proposés par l'intermédiaire du Site, ou de l'aide à la réalisation de transactions commerciales via le Site et de l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, le traitement des commandes, à l'exception des marchandises et services qui vous sont offerts directement par Deeper.

Nous ne sommes responsables de tout dommage subi par vous à cause d’une violation des présentes Conditions ou de tout autre document applicable à votre utilisation de l'Application ou du Site.

Veuillez noter que certains territoires interdisent l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

En outre, à notre demande, vous convenez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager, ainsi que nos sociétés affiliées, de toute responsabilité, de toute revendication et de tout frais, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation/mauvaise utilisation du Site et de l'Application. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question, à nos propres frais, autrement soumise à dédommagement par vous, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

 

14. FORCE MAJEURE

Ni vous ni Deeper ne seront tenus responsables de tout manquement à l'exécution, en tout ou en partie, de l'une de leurs obligations en vertu des présentes Conditions s'il est prouvé que le manquement de la partie à l'exécution de ses obligations était dû à des circonstances indépendantes de sa volonté et raisonnablement prévisibles et qu'elle n'aurait pas pu empêcher la survenance des circonstances ou des conséquences par l'utilisation de ses efforts raisonnables.

 

15. COMMUNICATIONS

Nous pouvons mettre à votre disposition des services de courriel, de messagerie, de blog ou de chat (collectivement dénommées les « Communications ») accessibles directement sur le Site et l'Application. Pour vous permettre de communiquer, nous pouvons également utiliser des services de tiers. Nous concluons des accords complémentaires distincts fixant la relation entre vous et nous qui font partie des présentes Conditions, sauf disposition contraire.

Nous pouvons employer des techniques de surveillance automatisées pour protéger nos utilisateurs contre les messages en masse non sollicités (connues sous le nom de pourriel) et/ou d'autres types de communication électronique.

 

16. QUELQUES CHOSES ENCORE 

Les présentes conditions sont régies par les lois de la République de Lituanie.

Tout différend qui pourrait survenir entre Deeper et vous sera résolu par négociation entre les parties. Si un tel différend n'est pas résolu dans les vingt (20) jours civils, alors :

  • il sera résolu au moyen du Règlement en ligne des litiges, si le Règlement en ligne des litiges, en tant que moyen pour résoudre des différends, peut être appliqué à la situation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=LT ;
  • dans toutes les autres situations, le litige sera résolu par le tribunal compétent de la République de Lituanie.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre.Nous vous informerons de ces modifications par le biais de notifications dans l'Application ou le Site, ou via votre adresse e-mail fournie lors de l'inscription. Votre utilisation ultérieure du Site et de l'Application suite à de telles modifications constituera l’acceptation des Conditions modifiées et l’accord de les respecter et de suivre. Les modifications apportées aux Conditions entreront en vigueur dans sept (7) jours civils suite à leur publication.

Nous pouvons également mettre à jour l'Application et le Site, à tout moment et à notre propre discrétion.

En vertu des présentes Conditions, vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations à un tiers sans accord écrit préalable de Deeper.

 

17. N’HESITEZ PAS A CONTACTER DEEPER POUR TOUTES EVENTUELLES QUESTIONS PAR

voie postale àAntakalnio g. 17, LT-10312 Vilnius, Lituanie 

ou par courriel à [email protected]

Deeper envoie toutes les notifications à l'adresse électronique fournie par vous lors de votre inscription, ou bien utilise tout autre moyen permettant de vous joindre. En acceptant les Conditions, vous déclarez que l'existence d'une copie du courriel ou de toute autre notification sur notre serveur (base de données ou autre dispositif stockant les informations concernées) constitue une preuve suffisante d’un tel envoi des notifications.

 

Version du 15/03/2022

 

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